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 Loi sur le harcèlement sexuel

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Keagan
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MessageSujet: Loi sur le harcèlement sexuel   Mar 29 Mai 2012 - 15:20

On en parle depuis quelques temps déjà, vous le savez sans doute, la loi contre le harcèlement sexuel a été abrogé par le Conseil Constitutionnel., le 4 mai de cette année. Ceux-ci considéraient que les modifications apportées en 2002 par le Parlement à cette loi créée en 1992 la rendaient trop floue.

La suppression de cette loi amène une conséquence plus que fâcheuse, que dénoncent les féministes, un vide juridique qui laisse en suspens de nombreux procès, permettant ainsi a moult harceleurs d'en ressortir blancs comme neige.

C'est pour combler au plus vite ce vide juridique que la ministre des Droits des Femmes, Najat Vallaud-Belkacem, s'attèle à la préparation d'une nouvelle loi qui devrait être mise en application, selon elle: "avant l'été". (ça veut dire quoi, avant l'été? Ça lui laisse tout de même environ cinq semaines, c'est énorme au vu des conséquences que cela amène).

L'Express a écrit:
"Il va falloir très vite réparer le vide" juridique laissé par l'abrogation le 4 mai, par le Conseil constitutionnel, de la loi sur le harcèlement sexuel, dont la formulation a été jugée trop floue par les Sages, a affirmé sur TF1 la ministre, qui est également porte-parole du gouvernement.

"Le texte est déjà en préparation", a-t-elle dit avant de préciser que "cette loi, à laquelle nous comptons nous atteler avec Christine Taubira", la Garde des Sceaux, verrait le jour "avant l'été", "dès que le Parlement sera réuni". Le président de la République François Hollande s'était engagé à déposer une nouvelle loi dès "la nouvelle Assemblée élue".
Article ici:[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

A lire aussi:[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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La question que je me pose, c'est en quoi le premier texte a-t-il été jugé "flou"?
Voilà ce que dit l'article 222-33 du Code Pénal: «le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende».

Au fil des réactions que j'ai lues et entendues sur le sujet, il m'est apparut que le flou se posait en ceci que le harcèlement ne mène pas toujours à un acte sexuel. Ça rejoins le harcèlement moral, en quelques sorte. Il arrive parfois qu'une personne mal intentionnée fasse des avances à une autre personne dans le but de l'humilier plus que dans le but d'obtenir une "satisfaction sexuelle".

S'il est vrai que ce texte de loi était incomplet, était-il nécessaire et intelligent de l'abroger sans avoir au préalable formulé un nouveau texte, afin que la transition soit imperceptible?
Je ne connais pas tous les rouages mis en œuvre lorsqu'une loi est votée ou abrogée, ceci dit, ils auraient pu faire leur possible afin d'éviter un vide juridique qui laisse de nombreuses plaignantes sur le carreaux, avec le sentiment d'avoir été humiliées et abandonnées par la justice en quoi elles avaient confiance.




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Randall Kryllow
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MessageSujet: Re: Loi sur le harcèlement sexuel   Mer 30 Mai 2012 - 19:40

À la base le harcèlement sexuel c'est une forme de harcèlement moral ; mais le problème avec la notion de harcèlement c'est qu'elle est totalement fumeuse, donc c'est absolument impossible de faire passer une loi à la fois juste & claire sur ce thème. Là on va droit vers des critères précis de harcèlement, ce qui fera rentrer dans ces critères des comportements de banale drague lourde, & ce qui exclura de ces critères de véritables harcèlements mais légers. Le Conseil Constitutionnel a mis en avance une évidence, donc maintenant que la loi juste & floue est abrogée, bah on va promulguer une loi injuste & claire. C'est aussi simple que ça.

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