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 "Nul n'est sensé ignorer la loi"

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Keagan
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MessageSujet: "Nul n'est sensé ignorer la loi"   Mar 19 Aoû 2014 - 20:09

Je vous pose cette petite question:

Que pensez-vous de cette affirmation: "Nul n'est sensé ignorer la loi"? La trouvez-vous juste? Pourquoi?

La question sous-jacente étant: considérez-vous que l'état doit se montrer transparent et informer tout changement de loi de façon claire et non équivoque (par courrier par exemple), ou bien est-ce le devoir du citoyen de s'informer de lui même?

---


Je pose cette question au vu de la mésaventure de ma mère aujourd'hui.
Était en cause un changement de loi concernant l'asf dont on n'a pas été informés, et dont on n'aurait rien su si j'avais pas passé une heure (ou plus je sais pas) à écumer les sites de la CAF et des affaires familiales.
(ce qui a changé c'est que pour bénéficier de l'asf on doit au préalable faire une demande de pension alimentaire, c'était pas le cas avant, on donnait l'asf d'office au/à la tuteur/tutrice légal-e, ma mère a obtenu ça d'office lors du jugement de tutelle.)

J'estime qu'on aurai dû être informés de ce changement, mais je n'ai pas pu m'empêcher de repenser à cette phrase "nul n'est sensé ignorer la loi".
C'est un principe qui gouverne tous les systèmes juridiques. Il ne signifie pas qu'il faille connaitre par coeur l'ensemble des codes, décrets, textes et lois, mais qu'on est supposé les connaitre (c'est un paradoxe, oui).

Comme l'explique ce site :

Citation :
Cet adage représente en fait une fiction juridique, c’est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. Ici, la fiction est évidente : personne ne peut connaître l’ensemble des lois. Mais dans le même temps, cette fiction est éminemment nécessaire. En effet, si elle n’existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement d’une loi d’invoquer (et même de prouver) son ignorance du texte en cause pour échapper à toute sanction. On comprend que les règles perdraient toute efficacité devant la facilité avec laquelle on pourrait se soustraire à leur application.

Le respect de cet adage est donc légitime mais soulève un problème, c'est que partant du principe que le citoyen à pour devoir de connaitre la loi, on ne l'informe pas suffisamment. Et autant dire que ça fout pas mal de gens dans la merde.
D'autant plus qu'on est pas tous égaux face à l'administration, certains sont plus crédules ou naïfs que d'autres ou manquent de ressources pour s'informer et comprendre.


Que pensez-vous de tout ça?

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PandaLeFehu

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MessageSujet: Re: "Nul n'est sensé ignorer la loi"   Mer 20 Aoû 2014 - 10:03

Je pense que "nul n'est censé ignorer la loi" s'applique sur les grandes lois que l'on peut rencontrer au quotidien. Cela ne s'applique pas forcément à des cas spéciaux ou des petits alinéa que l'on ne peut connaître qu'en fouillant soit même dans un livre de loi. (ce qui emmerde déjà les juristes)

De plus nul n'est censé ignorer ce qu'il doit connaître dans le milieu social ou du travail qu'il fréquente. Par exemple tout créateur de musique ne peut ignorer que la copie ou le plagiat est interdit et se doit donc de se renseigner pour savoir ce qu'est un plagiat et ne pourra prétendre "je ne savais pas".

Il faut d'un côté que la loi soit transparente (et elle l'est on peut retrouver les lois sur les sites du gouvernement français) et de l'autre que chaque citoyen fasse l'effort de se renseigner un minimum.

Ce que tu présente n'est pas vraiment un changement de loi, mais un changement de fonctionnement administratif et ne requiert pas l'écriture d'une loi ou la modification d'un texte de loi. Enfin je pense. Donc c'est possible que cela ai pu être ignoré. Entre temps la CAF aurait très bien pu faire son travail pour régulariser la situation de ta mère en l'informant du changement de fonctionnement. C'est plus un défaut de fonctionnement administratif que le manque d'information de ta mère.
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Internet Puke
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MessageSujet: Re: "Nul n'est sensé ignorer la loi"   Mer 20 Aoû 2014 - 15:12

D'accord avec Panda, selon le secteur où l'on travaille ou les projets dans lesquels on se lance il y a des choses qu'on se doit de savoir, c'est tout à fait normal. Mais dans le cadre d'un changement administratif ou autre, c'est pas de la faute du citoyen si personne ne l'informe et c'est carrément pas normal de se retrouver dans la merde à cause de changements surprises de ce genre. :/
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Keir O'Riyerdan

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MessageSujet: Re: "Nul n'est sensé ignorer la loi"   Mer 20 Aoû 2014 - 20:33

Genre se retrouver SANS sécurité sociale sans le savoir pendant 3 ans Uriah ( Ah oui, on vous a radié parce que vous avez supprimer votre mutuelle étudiante, vous l'ignoriez? Ah c'est ballot!) Uriah


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Keagan
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MessageSujet: Re: "Nul n'est sensé ignorer la loi"   Mer 20 Aoû 2014 - 23:36

Vous confirmez ce que je pensais donc. ^^

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Arr0w_root

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MessageSujet: Re: "Nul n'est sensé ignorer la loi"   Dim 24 Aoû 2014 - 1:32

J'ai envie d'ajouter que, pour connaître la loi, il faut avoir du temps, or je trouve qu'en avoir peut relever du privilège. Entre des soucis financiers/matériels, des enfants sur le dos, ton emploi/ta recherche d'emploi... Peux-tu vraiment faire tes recherches dans ces conditions?

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Keir O'Riyerdan

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MessageSujet: Re: "Nul n'est sensé ignorer la loi"   Dim 24 Aoû 2014 - 13:43

Nope; +1000

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Keagan
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MessageSujet: Re: "Nul n'est sensé ignorer la loi"   Dim 24 Aoû 2014 - 17:21

Je suis peut-être un poil parano pour ça, mais je me dis que quelque part ça les arrange bien qu'on ne puisse pas se renseigner pour tout. Nous garder dans un certain niveau d'ignorance - et ça marche pour pas mal de sujets - ça arrange pas mal l'état.

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