Mes euh... photos ?

Non, justement. Aux US, si Facebook (et c'est le cas), décide que le contenu lui appartient, et bien il lui appartient. C'est "comme ça et pas autrement".

Citation :

Le 4 février 2009, Facebook met en place de nouvelles conditions d'utilisation pour les utilisateurs qui le privent de la propriété du contenu déposé sur le réseau social. Tous les articles, photos, textes publiés sur le résau social deviennent propriété exclusive de Facebook. Sur simple décision unilatérale de Facebook.

Il paraît qu'en droit américain cela est possible. Heureusement, en droit français ça ne l'est pas. Tout contenu intélectuel reste la propriété de son auteur jusqu'à ce que celui-ci en décide autrement. Selon l'avocat en propriété intellectuelle et nouveles technologies Gérard HAAS, «pour que Facebook puisse utiliser un contenu original mis en ligne par un utilisateur, la société doit demander une cession écrite et signée pour pouvoir en récupérer la propriété. A défaut, il s'agit d'une condition potestative, c'est-à-dire dépendant de la volonté d'une seule des parties, considérée comme nulle en droit.» (*)

Ce problème de transfert d'autorité de tous les droits vers Facebook pose plusieurs problèmes :


le respect du droit d'auteur,
le respect du droit moral,
notion de respect de la vie privée,
notion de droit à l'oubli,
l'opposition droit contrat.
En droit français, le droit moral d'une personne sur une oeuvre intélectuelle est inaliénable.

Autre problème plus général posé par cette polémique : la suprématie du contrat sur le droit. C'est possible aux Etats-Unis, et même souhaité par les grandes firmes internationales, qui réfèrent la norme au droit. Ca n'est pas le cas en France : lorsqu'une clause est interdite par la loi, elle est réputée ne jamais avoir existé (on parle alors de clause léonine). Encore faut-il qu'un juge soit saisi de l'affaire, se penche sur la question et le décide en rendant une décision.



Et c'est sur ce phénomène que jouent Facebook et d'autres sites qui cherchent à s'approprier le contenu des internautes inscrits. Pour agir en justice, il faut d'une part subir un préjudice et d'autre part évaluer ce préjudice. Difficile d'évaluer un préjudice lorsqu'on est étudiant et qu'on est l'auteur d'un post de 10 lignes expliquant le fonctionnement d'un obscure commande sous Linux. Par contre on voit mieux le souci lorsque sa photo de vacances à 'île Maurice avec son copain/sa copine se retrouve comme élément publicitaire en home d'un site pronant l'échangisme. Vraiment au hasard, mais possible avec les conditions à la Facebook.

Il ne s'agit cependant pas d'une première de la part de Facebook. Le résau social avait déjà été épinglé par la CNIL, qui avait éveillé les consciences des internautes en mettant en évidence la conservation des données par la société après la fermeture du compte «for a reasonable period» selon la Private Policy.

Fin décembre 2007, il y eut également la péripétie «Facebook Beacon». Rappelons que cette application permettait à ses amis de savoir quels sites partenaires nous avions visités. A l'origine de la contestation, le groupe d'action civique américain MoveOn.org a fait circuler une pétition appelant Facebook à proposer à ses utilisateurs une manière simple et explicite de se désengager de Beacon.

Dans le même ordre d'idée, plusieurs groupes d'utilisateurs ont même été créés sur le site communautaire : « Contre l'utilisation de mes données personnelles sur Facebook » ou encore « Non à la vente de nos données perso Facebook aux sociétés marketing. »

La dernière péripétie de février 2009 a également donné lieu à la création de nombreux groupes invitant à se désinscrire de Facebook. Afin de circonscrire une éventuelle hémorragie et récupérer les internautes affolés, un avertissement, habilement placé dans le processus de désactivation, clâme «Vous restez propriétaire des informations que vous publiez sur Facebook et vous en contrôlez l'usage».

Par ailleurs, Facebook et les autres réseaux sociaux sont dans la ligne de mire des autorités européennes de protection des données réunies au sein du Groupe dit de l’ « article 29 » ou « G29 » (en référence à l’article 29 de la directive européenne du 24 octobre 1995 sur la protection des données qui l’a institué). Ce groupe de travail a mis à son programme de travail 2008-2009 le sujet des réseaux sociaux en ligne.

Comme je disais, en france, ça ne marche pas "comme ça", sauf que rien que pour ce qui est du contenu du profil, des informations personnelles, ils passent outre. Tout est récolté et classé avant même une inscription. Alors bon, droit ou pas, facebook fait un peu, BEAUCOUP, comme il veut, et ta licence creative commons pas que sous juridiction française, Zuckerberg, il se torche avec.

Mais c'est complétement idiot. exemple. un photographe connu, comme eugenio recuenco. Ses photos lui appartiennent, il a un copyright et tout. Et la, il décide de se faire une page FB, ça ne change rien au fait que ses photos lui appartiennent et qu'il en disposent comme bon lui semble.

Elle vient d'ou ta source ?

Ah non c'est bon, j'ai trouvé le lien. L'affaire n'est pas réglée apparemment.
l'histoire n'est pas entendue => [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


edit: et finalement facebook est revenu sur les changements de clause. => [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

c'que voulait dire nounie apparemment (enfin de ce que j'ai compris) ça couvre le cas suivant :
admettons que facebook décide de publier un super bouquin avec pour thème les photos qui de vacances qui font rêver ou les soirées déguisées, peu importe. Ils piochent dans les photos que tu as mises en ligne, et ils n'ont pas besoin de ton avis pour ça.
Si le bouquin se vend, ils gagnent des sous sur ton dos, fatalement. C'est tes photos quémême.
si t'as pas connaissance de la publication du bouquin -mettons, tu as quitté le réseau social, ou bien tu vis dans un pays où ce bouquin n'est pas publié, ben cacahuète. Faut que t'ailles en justice pour bien préciser que c'est toi l'auteur et que tu dois toucher des royalties.
En gros.
Même cas où tu fais des sketches rigolos et ils sont utilisés dans un pub pour la nouvelle interface FB, par exemple.
Après oui, y'a des recours, mais c'est sans doute long et pénible.

Le problème se poserait surtout si FB décidait de vendre les photos façon istock et autre banques de données d'images, sur des thèmes génériques type "image de gens buvant un cocktail", "réunion de famille ", "paysage de montagne" etc... Mais vu la qualité générale des photos qui sont loin d'être pro, ça reste vraiment très hypothétique...

M'enfin, je pense surtout qu'ils font ça pour se couvrir "au cas où", parce que la justice US est quand même bien plus tâtillonne que celle d'autres pays sur les procès vite fait bien fait pour récolter des sous d'une grande boîte.